UNE JURISPRUDENCE POUR LE FORFAIT JOURS

Entreprises et branches doivent désormais s’assurer que leurs accords et leurs pratiques en matière de forfait jours sont conformes à la nouvelle jurisprudence. Si le principe du forfait jours n’a pas été remis en cause, la cour de cassation a assorti sa décision de sérieuses conditions et notamment des garanties préservant la santé des salariés.

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