URBANISME COMMERCIAL

Un projet de loi relatif à l’urbanisme commercial est en préparation à la Commission des Affaires Economiques. Il vise à modifier en profondeur les implantations et les agrandissements de magasins, supprimer les commissions départementales d’aménagement commercial et la commission nationale et à confier le pouvoir de décision aux documents d’urbanisme et aux élus locaux.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *