CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE – Réforme

Après avoir été votée à l’Assemblée Nationale, la loi relative à la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie est examinée au Sénat. La baisse de 15 % de leurs recettes fiscales prévue dans le cadre de la RGPP leur impose un changement d’organisation en mutualisant leurs moyens à l’échelle régionale. Les chambres des métiers et de l’artisanat ont mené une réorganisation plus consensuelle et les prochaines élections auront lieu le 13 octobre. Pour les CCI, à moins que le Sénat ne la modifie profondément, la loi, qui devra retourner à l’Assemblée nationale, peut encore être votée à temps pour que les élections consulaires se tiennent avant la fin de l’année.

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