Urbanisme commercial

Réforme de l’urbanisme commercial

Aucun calendrier parlementaire n’est à ce jour fixé pour la discussion en 2ème lecture de la proposition de loi Ollier relative à l’urbanisme commercial. L’AdCF (Assemblée des Communautés de France) a lancé un appel pour que soit poursuivi le débat parlementaire sur l’urbanisme commercial.

En quelques jours, près de 200 présidents d’agglomération et de communes ont souscrit à cette requête.

En savoir plus

Lire LSA

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *