NOUVEAU JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

Le Ministère de l’Intérieur a mis ce matin en ligne un nouveau un modèle type de justificatif de déplacement professionnel que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien

 (seule la forme a été modifiée et des notes de bas de page ont été ajoutées).

 Il y est précisé : Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse:

  • du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

 Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

 Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité́ du salarié, sauf si la nature même de cette activité́, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaitre à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel…).

 La durée de validité́ de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé́ ou de repos.

 

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