Ethylotest

COMMERCES : GÉNÉRALISATION DE LA VENTE D’ETHYLOTESTS DANS LES DÉBITS DE BOISSONS ALCOOLISÉES À EMPORTER

 

A compter du 1er juillet prochain, les établissements de boissons alcoolisées à emporter – grandes surfaces, épiceries, cavistes ou tout autre magasin qui vend de l’alcool à emporter – devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool). Cette obligation concerne également les sites Internet de vente en ligne de boissons alcoolisées.

Quelles sont les modalités de la vente d’éthylotests ?

Les établissements concernés ont jusqu’au 1er juillet pour mettre à la vente de façon permanente des éthylotests pour permettre l’auto-dépistage de l’alcoolémie (limite fixée à 0,25 mg/L d’air expiré et à 0,10 mg/L d’air expiré pour les permis probatoires).

Ces établissements doivent détenir des éthylotests chimiques obligatoirement et en complément possible des éthylotests électroniques (décret n°2015-775 du 29 juin 2015 et décret n°2008-883 du 1er septembre 2008).

Ils devront toujours disposer d’un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests, fixé en fonction de la taille des rayons alcool.

Une information délivrée sur l’auto-dépistage

Les débits de boissons concernés devront également respecter une obligation d’information sur l’importance de l’auto-dépistage. A cette fin, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont à la vente devra être installée à proximité immédiate de chaque rayon présentant des boissons alcooliques.

Ethylotests

Texte applicable : Arrêté du 30 mars 2021 –  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004333358  

Source : Ministère de l’Intérieur / Préfecture de l’Aveyron

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