Le dispositif « ECO ENERGIE TERTIAIRE » dans les bâtiments privés

 

Eco energie

 

 « ECO ÉNERGIE TERTIAIRE » : de nouvelles obligations en matière d’économie d’énergie pour les entreprises

Afin d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre du bâtiment, le secteur tertiaire, représentant environ 1 milliard de m², doit réduire massivement ses consommations énergétiques. Pour cela, la loi ELAN a introduit une obligation réglementaire d’économies d’énergie via le dispositif « Eco Energie Tertiaire ».

Les acteurs du tertiaire (tous bâtiments publics et privés d’une surface de plus de 1.000 m²) doivent désormais s’engager vers la sobriété énergétique et réduire progressivement la consommation d’énergie de ces bâtiments à usage tertiaire : -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040, et -60% d’ici 2050.

 Une obligation de déclaration pour les entreprises en septembre 2022

Pour y parvenir, les actions déployées concernent la performance énergétique des bâtiments (travaux sur l’enveloppe), mais aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers… A cette fin, une déclaration des données de consommation (consommations annuelles 2021 et 2020, données de référence) doit être réalisée par les entreprises dotées de bâtiments d’au moins 1.000 m² avant le 30 septembre 2022.

En appui de ce dispositif, la plateforme numérique « OPERAT » a été mise en ligne comme outil d’accompagnement des assujettis, mais aussi de recueil et de suivi des consommations d’énergie en lien avec les obligations des entreprises.

Consulter le site OPERAT : https://operat.ademe.fr/#/public/home

A noter, les propriétaires et les exploitants de bâtiments tertiaires privés sont conjointement concernés par la mise en œuvre de ce décret. L’invitation est à faire suivre aux propriétaires non exploitants des locaux tertiaires.

 

Eco energie 21-04-22

 

Un réunion d’information pour les entreprises aveyronnaises

Afin d’aider les entreprises de l’Aveyron à anticiper l’échéance du 30 septembre 2022, la CCI AVEYRON, qui accompagne au quotidien les chefs d’entreprises dans leur transition écologique, organise, en partenariat avec la DDT de l’Aveyron, le jeudi 21 avril une réunion d’information sur le thème :

Le dispositif « ECO ENERGIE TERTIAIRE » dans les bâtiments privés

Qui est concerné ?

Quelles sont les étapes de sa mise en œuvre ?

Quels outils pour accompagner les entreprises assujetties ?

Jeudi 21 avril 2022 // 9h30 à 11h

Cité de l’Entreprise et de la Formation (Rodez – Bourran)
ou en visio-conférence à distance

Inscription gratuite mais obligatoire :
cliquer ICI

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