La Commission Européenne et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ont mis en place le nouveau Fonds européen pour les PME, qui propose des chèques pour les PME établies dans l’UE afin de les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (PI).

Détail de l’aide : https://les-aides.fr/aide/YnAf3w/euipo/fonds-ideas-powered-for-business-pour-les-pme.html

Cette aide est à destination des PME. Elle couvre une partie des frais de propriété industrielle (notamment les taxes de dépôts dans les offices européens). Le taux de l’aide est de 50 à 75 %, avec un système d’enveloppe pour l’année. Les premières entreprises qui en font la demande pourront en bénéficier. Un dossier est à déposer en amont du dépôt, avec les créations d’un compte sur le site Internet de l’EUIPO qui gère les demandes. Le montant maximum de l’aide allouée est de 1500 € par entreprise.

A NOTER : Ce dispositif fonctionne sur appel à propositions, les demandes doivent être faites avant le 16 décembre 2022.

Contactez la CCI AVEYRON : Pascal LATAPIE / Conseiller en développement industriel – 05 65 77 77 00 – info@aveyron.cci.fr