Venez échanger avec vos inspecteurs DREAL
Dans le cadre des Rencontres Particip’Actives 2022, la CCI AVEYRON organise une réunion d’information et d’échanges avec la DREAL sur le thème « Actualités réglementaires en environnement industriel ».
Cette réunion se déroulera le jeudi 29 septembre 2022 de 15h00 à 16h30 au siège de la CCI AVEYRON (Cité de l’Entreprise et de la Formation – 5 rue de Bruxelles à Rodez/Bourran).
Cette après-midi d’échanges sera animée par l’Unité Interdépartementale Tarn-Aveyron de la DREAL Occitanie :
• Francis AUGÉ, Adjoint au Chef de l’Unité
• Guillaume LEDUC, Inspecteur de l’environnement
• Sébastien LÈRE, Inspecteur de l’environnement
Au programme :
• Présentation du nouvel organigramme de l’Unité Inter Départementale
• Evolution de la nomenclature ICPE
• Rappel des nouvelles modalités d’inspection, notamment diffusion des rapports sur géorisques.gouv.fr
• ICPE à Autorisation :
o Evolution de l’Arrêté Ministériel du 2 février 1998
o Evolution de l’Arrêté Ministériel du 4 octobre 2010
• Décret du 16 août 2021 sur les modalités de cessation d’activité – notion de cessation partielle
• Evolution des garanties financières
• Décret du 25 mars 2021 sur les modalités de traçabilité des déchets
• Arrêté du 28 juillet 2022 sur la réutilisation d’eaux usées traitées
• Point divers : mise ligne du site labair-developpement-durable.gouv.fr
• Autres thématiques : à vous de nous faire part des sujets que vous souhaiteriez aborder avec la DREAL en l’indiquant sur votre bulletin d’inscription (ci-dessous)
La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire (nombre de places limité)
Lien d’inscription (obligatoire) : https://forms.gle/fkigBWFSEQAGDfut7
A NOTER – A l’issue de cette réunion d’information, vous pourrez également participer à une conférence-débat sur la transformation durable de nos économies, animée par Patrick D’HUMIERES.
Plus d’info et inscription : https://blog.aveyron.cci.fr/2022/09/conference-transformation-durable-de-nos-economies-nos-societes-nos-territoires-2909/
