relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme.

pris pour l’application de l’article L 371-4 du code forestier et modifiant le code rural, relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux […]

modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative […]

portant création de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron.

relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage.

modifiant le décret n° 88-988 du 17 octobre 1988 relatif au fonds départemental de la taxe professionnelle.

relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur.

fixant le modèle de formulaire « Déclaration de départ de salariés, soit à 55 ans au moins dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, soit en cas de préretraite d’entreprise ou de […]

relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes.

relative aux instruments financiers.

relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L 310-2 du code du commerce.