Gérées par des entrepreneurs pour les entrepreneurs, les CCI sont en prise directe avec les besoins des entreprises. Elles les accompagnent dans leur développement, forment leurs collaborateurs et font entendre leurs préoccupations.
Les CCI sont des Etablissements Publics de l’Etat, placés sous la Tutelle du Ministre en charge de l’Economie et des Finances et régies par le Code du Commerce.
La Tutelle de l’Etat :
- Au plan National : la DGE (Direction Générale des Entreprises) pour le compte du Ministre de l’Economie et des Finances
- Au plan Local : les Préfets de Région
En leur qualité de corps intermédiaire de l’Etat :
- Elles assurent une fonction de représentation des intérêts du Commerce, de l’Industrie et des Services auprès des Pouvoirs Publics
- Elles contribuent au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires et au soutien des entreprises
Un réseau de 125 établissements publics de niveau national, régional et local.
Les CCI françaises, regroupées dans le réseau « CCI de France » est piloté par l'établissement national «CCI France». Il est constitué d'un maillage de 125 établissements publics nationaux, régionaux et locaux.
- 106 Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales (CCIT)
- 18 Chambres de Commerce et d'Industrie de Région (CCIR)
- 1 établissement national CCI France
Des CCI à plusieurs niveaux
Missions et actions des CCI de région
- elles sont consultées par le Conseil régional pour tout dispositif d'assistance aux entreprises qu'il envisage de créer
- elles sont associées à l'élaboration du SRADT - Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire et des SCOT – Schéma de cohérence du territoire, si ceux-ci dépassent la circonscription d'une CCIT
- elles peuvent assurer la maîtrise d'ouvrage de tout projet d'infrastructure ou d'équipement, notamment de transport
- elles peuvent créer et gérer tout service concourant à l‘exercice de leurs missions
- elles recrutent et gèrent les agents de droit privé nécessaires au bon accomplissement de leurs services publics industriels et commerciaux.
Missions et actions des CCI territoriales
Les CCIT disposent d'un droit d'expérimentation en cohérence avec la stratégie régionale adoptée par la CCIR de rattachement.
Elles exercent une fonction de représentation territoriale et sont associées à l'élaboration par les Collectivités territoriales des documents d'urbanisme (SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale et PLU – Plans Locaux d'Urbanisme). Elles peuvent se voir déléguer le droit de préemption par les communes ou leurs groupements pour la réalisation d'aménagements commerciaux.
Elles ont pour attributions spécifiques, et avec les moyens budgétaires et en personnels nécessaires à leur bon accomplissement :
- la création et la gestion des CFE – Centres de Formalités des Entreprises et, dans le respect du droit de la concurrence, de tout autre dispositif de conseil et d'assistance aux entreprises ;
- la maîtrise d'ouvrage et la gestion d'infrastructures (en conformité, le cas échéant, avec le schéma sectoriel régional correspondant) ;
- le recrutement et la gestion des agents de droit de droit public par délégation permanente de la CCIR ;
- le recrutement et la gestion directe des agents de droit privé affectés aux activités portuaires et aéroportuaires ;
- la création et la gestion d'un fichier des entreprises de leur circonscription et de bases de données économiques nécessaires à leurs missions ;
- la création et la gestion d'établissements de formation.