FISCALITE

La DDFIP 12 (Direction départementale des finances publiques), née de la fusion entre la direction générale de la comptabilité publique et la direction des services fiscaux, est opérationnelle depuis le 1er décembre dernier. […]

FISCALITE – Professions libérales

Le régime fiscal spécifique des professions libérales, modifié par la réforme de la taxe professionnelle et censuré par le Conseil Constitutionnel, devrait être définitivement abandonné par le Gouvernement. Les professions libérales en sortiraient […]

FISCALITE – Brevets

Les entreprises vont bénéficier d’un nouvel allègement sur la fiscalité des brevets. Les brevets exploités par des filiales françaises vont être taxés à 15 % au lieu de 33 %. C’était déjà le […]

FISCALITE

Pour Bercy, l’amélioration des rentrées fiscales conforte la stratégie anti déficit. Les rentrées de TVA sont encourageantes (42 milliards d’euros sur 4 mois, +15 %). Elles sont toutefois liées, en partie, avec la […]

FISCALITE – Niches fiscales

Selon les rapports annuels de performances budgétaires pour 2009, les niches fiscales ont coûté 75 milliards l’an dernier, soit 6 milliards de plus que ce qui avait été annoncé lors du débat budgétaire. […]

FISCALITE

Le ministère de l’Economie étudie la possibilité d’étendre le forfait social (4 %) à des éléments extra-salariaux encore exonérés de charges comme les titres restaurant ou les chèques vacances. Mais le sujet est […]

FISCALITE – ISF-PME

Les redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune peuvent investir dans une PME et réduire ainsi leur impôt. Cette mesure connaît un gros succès depuis sa création en août 2007 et les […]

FISCALITE – Revenus

Les chiffres du fisc révèlent la présence et le poids de très hauts revenus en Aveyron. Une richesse très discrète mais fort bien représentée. Sur Rodez, il y a 210 familles avec un […]

FISCALITE – Impôts locaux

Avant la réforme de la taxe professionnelle, la commission Balladur et le gouvernement réfléchissent aux moyens de recentrer chaque base fiscale (foncier, ménages, entreprises) vers un seul échelon territorial. Cette restructuration de la […]